En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : petitesvillasdumoulin.com Ces informations suivantes :

​

1. Informations légales :

 

Le site web petitesvillasdumoulin.com est l'unique propriété de SARL AULINAGAN, qui le fournit.

​

SARL AULINAGAN

471 Allée des Immortelles

97170 PETIT-BOURG

Immatriculée au RCS sous le numéro : 84003658600013

N° TVA Intracommunautaire : FR09840036586

Numéro de Téléphone : 0690568785
Adresse mail : petitesvillasdumoulin@gmail.com

Le Développeur du site internet est : LORET BRYAN
Le Chef de publication est : LORET BRYAN
Ou joindre le Chef de la publication : petitesvillasdumoulin.com

Hebergeur : Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2. Introduction :

​

Tout internaute se connectant et utilisant le site : petitesvillasdumoulin.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site petitesvillasdumoulin.com regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usagés.

Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Développeur du site petitesvillasdumoulin.com.

Le site petitesvillasdumoulin.com est actualisé de façon régulière par LORET BRYAN.
LORET BRYAN s'efforce d'indiquer sur le site petitesvillasdumoulin.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait.

En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité :

Le site suivant petitesvillasdumoulin.com est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévue ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure.

En cas de service indisponible, petitesvillasdumoulin.com s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs l'informations de l'intervention.

N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, petitesvillasdumoulin.com ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Toute reproduction même partielle du site suivant petitesvillasdumoulin.com, représentation, édition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisée, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de LORET BRYAN, propriétaire du site suivant à l'email : petitesvillasdumoulin@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de l’affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de LORET BRYAN, responsable du site au mail suivant : petitesvillasdumoulin@gmail.com, sinon elle sera désignée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuites d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant petitesvillasdumoulin.com comporte de multiple URL cliquable vers d'autres sites (partenariats, informations, etc) mis en place suite à l'autorisation de LORET BRYAN. Cependant, LORET BRYAN n'a pas la possibilité de contrôler l'intégralité du contenu des sites ainsi visités et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus illicites.
L'usager est avisé qu’au cours de ses visites sur le site web petitesvillasdumoulin.com, un ou différents cookies peuvent s'installer mécaniquement sur son PC via son logiciel de navigation.

Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l'utilisateur, cependant qui enregistre des indications relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site web. 
Le paramétrage du programme de navigation permet d'informer de la compagnie de cookies et potentiellement, de pouvoir la contester de la façon décrite à cette adresse : www.petitesvillasdumoulin.com.

L'utilisateur peut néanmoins configurer le navigateur de son ordinateur afin de rejeter l'installation des cookies, sachant que le refus de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'avoir accès à divers services. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en fonction de votre navigateur.

​

6. Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web petitesvillasdumoulin.com, LORET BRYAN ne collecte les informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de différents services proposés par le site suivant petitesvillasdumoulin.com.

L'usager donne ces informations en toute conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même la saisie. Il est alors détaillé à l'usager du site web petitesvillasdumoulin.com l'obligation ou non de fournir ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, adressez une demande à petitesvillasdumoulin.com par mail : petitevillasdumoulin@gmail.com ou alors par écrit dument signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site web petitesvillasdumoulin.com n'est publiée sans consentement de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des groupes. 
Le site web petitesvillasdumoulin.com est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).